Assemblée Générale Régionale élective – Publication de la liste candidate

L’Assemblée Générale Régionale du 13 février 2021 est une Assemblée Générale élective. Les Présidents des clubs affiliés à la L.R.TRI ou leurs représentants munis d’un mandat éliront le nouveau Conseil d’Administration qui prendra officiellement ses fonctions le 13 février 2021

Conformément aux dispositions prévues par les statuts fédéraux, la date limite de dépôt des listes candidates avait été fixée au mardi 29 décembre 2020. Lors de sa réunion du 13 janvier 2021, la Commission Régionale de Surveillance des Opérations Électorales a vérifié, pour la liste déposée :

  • Le respect de la date limite de dépôt de candidatures
  • Le respect des modalités de dépôt (via un courrier RAR)
  • La complétude du dossier déposé (liste de candidats + profession de foi)
  • La présence de la signature du candidat tête de liste sur la liste déposée
  • Le nombre de candidats présents sur la liste, à minima (24 postes CA/2 « arrondi le cas échéant à l’entier supérieur si nombre impair de sièges ») soit 12 noms de personnes éligibles au regard de l’alinéa 2.3.1.2.6, sans pouvoir dépasser 24 noms
  • La représentation de chaque sexe au sein du Conseil d’Administration est, conformément aux dispositions de l’article L. 131-8 du code du sport, garantie en attribuant une proportion minimale de 40 % des sièges, (24 postes CA *0.4 « arrondi à l’entier supérieur ») soit 10 sièges, aux personnes de chaque sexe
  • L’existence d’une licence en cours de validité au moment du dépôt de la liste.

La Commission Régionale de Surveillance des Opérations Électorales précise que la vérification des autres causes d’inéligibilité des candidats relève de la responsabilité du candidat tête de liste :

  • Accord des candidats pour figurer sur la liste
  • Nationalité française et condamnation à une peine qui fait obstacle à l’inscription sur les listes électorales
  • Nationalité étrangère et condamnation à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à l’inscription sur les listes électorales
  • Sanction d’inéligibilité, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif
  • Inéligibilité à un quelconque mandat électif

Les déclarations figurant sur liste sont endossées par le candidat tête de liste en signant la liste.

Après examen, la liste envoyée par courrier avec accusé de réception a été jugée recevable. 

La liste candidate, classée dans l’ordre alphabétique nominatif de la personne placée en tête de chaque liste, est détaillée dans le document à télécharger ci-dessous.

Documents à télécharger